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Mise à jour : 7 décembre 2023
Le respect et la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels sont très importants pour nous. C’est pourquoi RAPAIL a mis en place une politique de confidentialité claire et rigoureuse concernant l’utilisation des données qui vous concernent et que nous collectons.
Avant de poursuivre votre visite du site, nous vous invitons à lire attentivement la politique ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec son contenu, nous vous remercions de mettre fin à votre visite immédiatement.
En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par RAPAIL conformément à ce qui suit.
Pour simplifier la lecture de cette politique, nous utilisons le terme « Site » pour référer au site Internet www.rapail.ca.
AVIS AUX PERSONNES MINEURES
Si vous êtes une personne mineure, nous vous remercions de ne pas fournir de renseignements personnels par l’entremise du Site sans le consentement exprès et la présence d’un parent ou d’un tuteur adulte.
TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
Concrètement, nous collectons et utilisons deux types de données :
Lorsque vous souhaitez recevoir de l’information ou communiquez avec nous (p. ex., lorsque vous vous abonnez à l’infolettre, remplissez un formulaire ou lorsque vous nous envoyez un courriel), vous nous transmettez certaines données volontairement. Ces données peuvent entre autres inclure vos :
Même si vous ne nous transmettez aucune donnée volontairement dans le cadre de votre visite sur le Site, la navigation sur le Site implique un échange entre le Site et votre ordinateur, votre tablette électronique, votre téléphone intelligent ou tout autre appareil ; par l’entremise des témoins (cookies).
La prochaine section traite spécifiquement des témoins.
Ces données peuvent entre autres inclure de l’information concernant :
LES TÉMOINS (COOKIES)
Tel que mentionné précédemment, RAPAIL et certains tiers (p. ex. des fournisseurs de services) utilisent des témoins ou autres technologies similaires (« Témoins »), qui collectent automatiquement de l’information concernant votre utilisation du Site.
Ces Témoins sont des identificateurs emmagasinés par votre navigateur Internet dans la mémoire de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez, qui permettent à RAPAIL :
De vous reconnaître lorsque vous accédez au Site ;
De recueillir les renseignements concernant votre visite.
Ces Témoins ne recueillent pas des informations qui permettent de vous identifier personnellement, mais plutôt un identifiant unique qui permet de retracer certaines informations concernant votre navigation, y compris l’appareil utilisé pour la visite sur le Site.
À titre d’exemple, pour collecter et analyser certaines données, RAPAIL peut utiliser sur le Site certains outils, tel que l’outil Google Analytics. Cet outil utilise des témoins (cookies) pour analyser vos activités sur le Site. Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google Analytics et Google Tag Manager, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de chaque plateforme (Google Tag Manager et Google Analytics).
Nous utilisons également Mailchimp comme plateforme marketing. En vous inscrivant à notre infolettre, par exemple, vous reconnaissez que vos informations seront transférées à Mailchimp pour traitement. En savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Mailchimp ici.
VOUS POUVEZ RÉGLER VOS PRÉFÉRENCES TÉMOINS (COOKIES)
En tout temps, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il bloque les Témoins ou signale leur utilisation; cela peut toutefois avoir un effet négatif sur certaines fonctionnalités du Site.
QUI SONT NOS FOURNISSEURS ?
Comme nos fournisseurs peuvent varier dans le temps et que nous ne les choisissons généralement pas personnellement, il nous est impossible de fournir une liste exhaustive. En date d’aujourd’hui, les fournisseurs de services suivants sont utilisés pour l’hébergement et les mesures de performance :
COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS COLLECTÉS ?
Tout d’abord, sachez que vos renseignements personnels sont recueillis, détenus et traités par RAPAIL, dont le siège social est situé à Québec (Québec, Canada). Ces informations peuvent aussi être stockées ou en transit sur des serveurs américains et internationaux, selon les fournisseurs utilisés.
La collecte des renseignements personnels se fait par le biais :
Du formulaire d’adhésion (pour devenir membre du RAPAIL) ;
De l’inscription à l’infolettre ;
De l’envoi de courriels ;
Des plateformes de mesure de performance et d’utilisation.
POURQUOI VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS COLLECTÉS ?
RAPAIL utilise ces renseignements pour :
Données volontairement fournies
Répondre à vos demandes d’information ;
Faciliter les communications subséquentes avec vous ;
Vous informer sur les différentes activités de RAPAIL ;
Vous inscrire sur les listes d’envoi, l’infolettre ou aux sondages/enquêtes préparés par RAPAIL.
Données involontairement fournies
Compiler, générer et analyser certaines statistiques sur les utilisateurs du Site ;
Améliorer les services et le fonctionnement du Site ;
Conserver vos préférences/réglages pour le Site ;
Remplir nos obligations juridiques ou réglementaires ;
Vérifier la performance du Site ;
Pour des fins d’administration de systèmes ;
Rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser.
RAPAIL peut partager ces renseignements avec ses partenaires pour les fins décrites ci-dessus.
RAPAIL peut également autoriser l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, en vertu d’ordonnances des tribunaux ou dans l’exécution d’un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, RAPAIL doit engager son fournisseur à des obligations de confidentialité assurant la protection adéquate des renseignements personnels.
Soyez assuré.e que RAPAIL ne divulgue ni ne commercialise à des tiers aucune information confidentielle que vous nous confiez.
ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DEMANDE DE RETRAIT, MODIFICATION, OPPOSITION ET PLAINTE
En tout temps, vous pouvez :
Accéder aux renseignements personnels que vous nous avez transmis ;
Demander à RAPAIL de modifier les renseignements personnels que vous nous avez transmis ;
Demander à RAPAIL de retirer vos renseignements personnels de ses listes de diffusion ;
Vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels pour l’une des fins mentionnées ci-haut ;
Formuler une plainte.
Toute demande ou plainte doit être transmise par la poste ou par courriel (avec accusé de réception), aux adresses suivantes :
RAPAIL
À l’attention de Dominique Lemieux
350 rue Saint-Joseph Est
Québec (Québec) G1K 3B2
Courriel : info@rapail.ca
PROTECTION ET SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Le personnel de RAPAIL est tenu de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
Cela étant dit, aucune technologie n’offre une sécurité complète. Il existe toujours un risque à transmettre des renseignements personnels dans le cadre d’une utilisation Internet.
Par ailleurs, les renseignements personnels collectés par RAPAIL sont seulement divulgués aux employés, représentants et aux personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis. Ces renseignements sont aussi seulement divulgués dans la mesure où ces personnes en ont besoin pour accomplir les fonctions énoncées à la Politique de confidentialité.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données récoltées via les formulaires, le cas échéant, sont conservées indéfiniment sur nos serveurs. L’accès à nos serveurs physiques est restreint aux seules personnes qui disposent de l’autorisation d’y accéder. Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées et désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Il est à noter que les abonné.e.s à notre liste de diffusion peuvent se désabonner à tout moment.
LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter toutes les lois en vigueur, y compris la Loi sur le privé
Depuis septembre 2022, de nouvelles obligations adaptées à la réalité technologique d’aujourd’hui rehaussent d’ailleurs cette protection.
La Loi s’applique aux renseignements personnels que toute entreprise :
Recueille ;
Détient ;
Utilise ;
Communique à des tiers.
La Loi s’applique aux renseignements personnels, que leur conservation soit assurée par l’entreprise ou par un tiers. Elle vise à protéger tous les renseignements personnels, que la nature de leur support ou de leur forme soit :
Écrite ;
Graphique ;
Sonore ;
Visuelle ;
Informatisée.
CHANGEMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RAPAIL peut en tout temps modifier sa Politique de confidentialité, pour l’adapter à tout changement juridique ou technologique, pour la rendre cohérente à tout changement apporté sur son Site ou pour toute autre raison. Toute mise à jour de la Politique de confidentialité sera publiée sur cette page.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers auxquels vous pouvez accéder à partir des hyperliens publiés sur le Site.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le site est exploité à partir de Québec (Québec, Canada). Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et RAPAIL relève des lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.
Les tribunaux de la ville de Québec (Québec, Canada) ont compétence exclusive en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du Site.
